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Comment signaler une vidéo à la police?
Toute personne peut signaler aux services de police et de gendarmerie un contenu illégal (site, vidéo…) se trouvant sur internet. Le site PHAROS , géré par des policiers et gendarmes spécialisés, permet de signaler les contenus illicites se trouvant sur internet.
Comment signaler une voiture suspecte?
Signalez immédiatement vos observations au numéro 112 ou 117. Décrivez-nous les personnes suspectes et leur comportement. Signalez-nous les véhicules en question (plaques, couleur, marque, modèle, signes distinctifs) et leur direction.
Comment signaler une voiture?
Vous pouvez signaler ce véhicule en appelant le 3975, centre d’appel de la Ville de Paris ou via l’application Dans Ma Rue pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant.
Est-ce que le signalement est illicite?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d’enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Comment signaler les incidents de sécurité?
Si vous remarquez des changements de la situation personnelle et du comportement de vos employés qui ont fait l’objet d’une enquête de sécurité, vous devez aviser le PSC de SPAC. Découvrez comment, quand et où signaler les incidents de sécurité.
Quelle est la sanction pénale pour cette menace?
Selon l’article 222-18 du Code pénal, ce type de menace n’a pas à être réitéré ni matérialisé pour poursuivre son auteur en justice. En cas de menace visant à empêcher une personne de porter plainte, la sanction pénale est de 3 ans de prison, assortie d’une amende de 45 000 euros.
Est-ce que cette plateforme est intégrée à la police nationale?
Cette plateforme est intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale. Comment les signalements sont-ils traités?