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Comment sont organisés les tribunaux québécois?
Les tribunaux qui ont un pouvoir sur le droit québécois sont organisés en une pyramide dont le sommet est comblé par la Cour suprême du Canada.
Quel est le rôle premier des tribunaux?
Le rôle premier des tribunaux est d’administrer la justice, c’est-à-dire de s’assurer que les différends sont résolus et que les crimes font l’objet de poursuites équitables et conformes à la structure juridique et constitutionnelle du Canada.
Quels sont les tribunaux de première instance?
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux « de première ligne » : ils sont les premiers chargés d’entendre une cause, avec sa ribambelle de preuves et de témoins. Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne.
Quels sont les tribunaux du Canada?
Les tribunaux du Canada aident les gens à résoudre leurs différends équitablement, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l’état. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et tranchent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.
Quelle est l’idée d’un tribunal fédéral?
L’idée d’un Tribunal fédéral apparaît en 1848, au moment de la naissance historique de l’ État fédéral. Ce nouveau système politique, le fédéralisme, transforma complètement les relations entre les cantons et le paysage politique en donnant naissance à la Suisse moderne.
Comment est créé le Tribunal fédéral des assurances?
En 1917, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) est créé. Il a pour siège Lucerne, en guise de « lot de consolation » pour ne pas avoir été choisie en 1874. Il est compétent pour les affaires de droit des assurances sociales de la Confédération.
Quel est le tribunal administratif du Québec?
Le plus important d’entre eux est le Tribunal administratif du Québec qui entend les contestations des citoyens sur les décisions administratives du gouvernement (délivrance de permis, admissibilité à un programme social, etc. ).