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Comment sont protégées les personnes nommées ou désignées dans un journal?
Au principe de protection qui pèse sur les journaux et leurs collaborateurs ou dont les uns ou les autres bénéficient, le Code de la propriété intellectuelle (C.P.I.)
Qui peut publier une information sur Internet?
Dans le cas d’un site, c’est la personne qui a créé le site et l’organise (communément appelé « webmestre », ou « responsable de publication »). Dan le cas d’une publication en ligne, le directeur de publication peut également être producteur.
Quelle loi encadre le droit de la presse?
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est une loi française, votée sous la IIIe République, qui définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.
Quel est le droit de réponse?
Le droit de réponse n’est pas conditionné à la mise en cause de l’honneur d’une personne et à la rectification de l’erreur matérielle [réf. nécessaire]. Son objectif traditionnel est de permettre une information la plus complète du public. La Cour de cassation a longtemps défini ce droit comme…
Comment est encadrée la publication du droit de réponse?
La publication du droit de réponse est encadrée par des délais. En matière de presse écrite comme sur Internet, le directeur de la publication est tenu d’insérer la réponse dans les trois jours de la réception de la demande (hors période électorale où ce délai est réduit à vingt-quatre heures).
Quel est le délai pour exercer son droit de réponse?
La personne visée dispose d’un délai de trois mois pour exercer son droit de réponse. Ce délai court à compter de la date de publication de l’article litigieux. Le droit de réponse : qui peut l’exiger?
Quel est le fondement du droit de réponse?
Le fondement du droit de réponse trouve sa source dans la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est l’article 13 qui encadre ce droit. Il permet à toute personne mise en cause dans un journal ou un écrit périodique de présenter son point de vue au sujet. Cette réponse s’effectuera dans le même journal ou le même périodique.