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Est-ce que la cohabitation est une violation des devoirs du mariage?
L’abstinence sexuelle et l’absence de relation intime sont, selon la jurisprudence, une violation des devoirs du mariage. Mais la cohabitation ne signifie pas vivre sous le même toit, puisque l’article 108-1 du code civil prévoit que les époux peuvent d’un commun accord vivre dans deux domiciles distincts,…
Comment participent les époux au mariage?
Le principe est que les époux participent à proportion de leurs facultés respectives. Ils peuvent prévoir leurs parts contributives par avance dans un contrat de mariage. Il s’agit de mettre leur ressources en commun.
Quelle est l’obligation alimentaire liée au mariage?
Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents…. L’obligation alimentaire est une aide matérielle due à son époux(se) qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance. Elle est considérée comme un devoir de secours qui se manifeste par une entraide conjugale, qui peut être assurée par les enfants, gendres ou belles-filles.
Comment procéder à la célébration du mariage?
Préalablement à la célébration du mariage, les époux doivent constituer un dossier de mariage : justificatifs d’identité et de domicile. La mariage est conditionné par la déclaration des époux affirmant leur volonté de s’unir par les liens du mariage.
Quels sont les avantages du mariage civil?
Le mariage civil offre des avantages, mais soumet les époux à des obligations. Le mariage est un acte juridique ; il emporte donc des obligations à l’égard des époux. Ces obligations sont : pour partie conventionnelles, c’est-à-dire que les époux peuvent les aménager selon leur convenance en établissant un contrat de mariage.
Quelle est la différence entre le mariage et le concubinage?
Il existe en droit français un débat entre les conceptions contractuelles et les conceptions institutionnelles du mariage. La première chose que l’on peut dire à propos du mariage, c’est que par opposition au concubinage qui est une « union de fait »4, le mariage est une « union de droit ».