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Est-ce que la victime participe au procès?
La victime est automatiquement partie au procès : elle participe à son déroulement et peut obtenir une indemnisation. Bon à savoir : la victime peut faire appel d’un jugement de non-lieu.
Est-ce que vous êtes victime d’agression?
En tant que victime d’agression, sachez qu’il est important de différencier deux types de procédure : la procédure pénale et la procédure civile. La procédure pénale aura pour but de traduire en justice l’auteur de cette agression afin qu’il soit sanctionné pour ce qu’il a fait.
Comment saisir la justice civile contre l’infraction?
Après le dépôt de plainte, si le procureur de la République décide d’engager des poursuites pénales contre l’auteur de l’infraction, la victime qui souhaite être indemnisée a 2 options : elle saisit la justice civile ; elle se constitue partie civile pour prendre part au procès pénal.
Comment obtenir l’indemnisation d’une victime d’agression?
L’indemnisation d’une victime d’agression : le rôle de la procédure civile. 1 Soit en se constituant partie civile lorsque l’auteur des faits est poursuivi. A travers cette constitution de partie… 2 Soit en saisissant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) pour obtenir l’indemnisation de ses… More
Quelle est l’atteinte subie par la victime?
L’atteinte subie par la victime résulte d’une maladresse ou d’un manquement à une obligation légale de sécurité de la part de l’auteur. Par exemple, si le conducteur n’a pas respecté les limites de vitesse et a renversé un passant. Les dommages causés peuvent être une blessure, une maladie, voire la mort de la victime.
Comment porter plainte pour la victime de violences volontaires?
La victime de violences volontaires doit porter plainte pour demander la condamnation de l’auteur. Elle pourra ensuite se constituer partie civile pour faire réparer son préjudice. Le tribunal condamnera l’auteur des faits à payer des dommages-intérêts à la victime.
Quelle est l’atteinte involontaire à la personne?
Atteinte involontaire à la personne. Différentes infractions d’atteinte involontaire aux personnes prévues par le Code pénal peuvent être relevées dans les rapports de travail en cas d’accident du travail, de survenance de maladie professionnelle ou lors de grave mise en danger.
Est-ce que le prévenu ou la victime doivent être entendus par leur avocat?
Si le prévenu ou la victime doivent être à nouveau entendus, ils ont le droit d’être assistés par leur avocat.
Est-ce que la victime d’une infraction souhaite obtenir réparation de son préjudice?
La victime d’une infraction qui souhaite obtenir réparation de son préjudice et la sanction de l’auteur des faits doit porter plainte.
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