Admin Est-ce que le Co-titulaire Peut-il vendre le véhicule?
Pour le cas d’un cotitulaire, sachez que vous avez la possibilité de vendre votre bien commun. D’ailleurs, durant la vente du véhicule, le nom d’un titulaire suffit pour rendre légal le document de vente. Dans la majorité des cas, la signature d’une seule personne peut valider le document.
Comment enlever un copropriétaire sur carte grise?
Retirer le nom d’un autre cotitulaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Formulaire cerfa n°13750.
- Carte grise originale.
- Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
Qui sont les copropriétaires?
Les copropriétaires sont les propriétaires d’un logement en immeuble collectif. Ils se doivent de respecter un certain nombre de règles, définies, pour la plupart, dans le règlement de copropriété. Mais ces copropriétaires disposent également de certains droits.
Quel est le nom du propriétaire du véhicule?
Seul le propriétaire du véhicule a l’autorisation de le vendre, de le donner ou de le mettre à la casse. Son nom figure en principe à la case C.1 du certificat d’immatriculation, l’appellation désormais utilisée par l’administration pour désigner la carte grise.
Est-ce que votre locataire est concerné par la copropriété?
Une fois le logement loué, vous n’êtes plus directement concerné par les parties privatives, sauf si votre locataire ne respecte pas les règles édictées dans le règlement de copropriété, la destination de son logement (il en fait un lieu commercial, par exemple) ou encore que le locataire cause des troubles de voisinage.
Quel est le règlement de copropriété?
Dans ce cas, le règlement de copropriété doit le mentionner. Cela se produit généralement lorsque, de fait, celles-ci ne peuvent techniquement pas être accessibles à tous. Par exemple, une terrasse sur le toit ou une cour intérieure uniquement accessibles par un (ou des) logement individuel.