Est-ce que le conducteur du vehicule a pu commettre une infraction?

Est-ce que le conducteur du véhicule a pu commettre une infraction?

S’il s’avère que le conducteur du véhicule impliqué a pu commettre une infraction (manquement à une obligation de prudence, ou de vigilance, mise en danger délibérée de la vie d’autrui, etc.), vous aurez la possibilité de déposer plainte.

Est-ce que la victime d’un dommage causé par une faute peut demander en justice?

La victime d’un dommage causé par une faute peut demander en justice que le responsable de la faute soit condamné à indemniser son préjudice. Par exemple, une personne qui fait des travaux chez elle cause des dégâts dans la propriété de son voisin.

Quelle est la première gestion d’un accident de circulation?

Vous êtes victime, ou l’un de vos proches a subi, un accident de la circulation. La première gestion est celle la douleur, qu’elle soit physique et/ou émotionnelle. Malgré tout, certaines démarches doivent être rapidement mises en œuvre.

Pourquoi les motards sont victimes d’un accident de la route?

Motards victimes d’un accident de la route : vos droits, votre indemnisation. Par Frédéric Roussel, Avocat. L’absence de protection extérieure, voire l’éjection, expose les motards à de graves blessures, notamment en milieu urbain.

Est-ce que votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule?

Si votre conducteur occasionnel a un accident avec votre véhicule, mais qu’il n’en est pas responsable, c’est, de toute façon, l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dommages matériels et corporels des deux côtés.

Quel est l’obligation d’un accident de la route?

Lorsqu’un accident de la route survient, les conducteurs impliqués ont l’obligation de poser certains gestes. Vous devez rester sur les lieux de l’accident, même si la collision est légère. Vous pourrez ainsi constater les dommages ou apporter votre aide aux personnes qui en ont besoin.

Comment témoigner d’un accident?

Si des témoins ont assisté à l’accident, relevez leurs noms et numéros de téléphone, pour pouvoir leur demander de témoigner s’il était besoin. Chaque conducteur impliqué dans un accident doit faire une déclaration auprès de son assurance dans les 5 jours suivant le sinistre.