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Est-ce que le conjoint a dépensé des dépenses après la séparation?
Si un conjoint a dépensé des montants sur la carte après la séparation, l’autre peut exiger qu’il paye l’entièreté de ces dépenses et le poursuivre s’il est obligé de les payer à sa place. L’information qu’Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Quelle est la responsabilité des deux conjoints à la séparation?
Les dettes qui appartiennent aux deux conjoints à la séparation sont remboursées différemment. À la séparation, les deux conjoints sont responsables du paiement de leurs dettes communes, selon les termes du contrat qu’ils ont signé. La lecture du contrat leur permettra de connaître l’étendue de leur responsabilité respective.
Est-ce que le propriétaire de la voiture peut céder à une tierce personne?
Petit rappel de base : seul le propriétaire de la voiture est apte à céder son véhicule à une tierce personne. Cela peut sembler évident, mais c’est encore plus clair en le disant. En cas d’achat en leasing, vous ne pouvez donc pas céder votre voiture.
Comment les deux conjoints doivent contribuer aux besoins des enfants?
Les deux conjoints doivent contribuer aux besoins de leurs enfants en fonction de leurs revenus et de leurs autres ressources financières. Donc, à la rupture, l’un des conjoints devra payer une pension alimentaire à l’autre pour couvrir sa part quant aux besoins des enfants.
Est-ce que le couple est responsable de nos dettes personnelles?
Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles. Mais attention, vous devenez responsable de la dette si : Qu’en est-il de nos dettes conjointes?
Comment peut-on contribuer à la dette hospitalière?
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l’obligation alimentaire. De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d’hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d’alliance n’existe plus.
Est-ce que vous avez des dettes communes?
Mais si vous avez des dettes en commun (comme un prêt aux deux noms), alors vous en devenez responsable et c’est à vous de les rembourser. Car les dettes communes ne disparaissent pas et ne peuvent pas être négociées avec les créanciers si une seule personne dans le couple fait faillite.