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Est-ce que les CEE sont cumulables?
Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides? En 2018, le dispositif des Certificats d’économie d’énergie est tout à fait cumulable avec plusieurs aides financières et fiscales.
Quelles aides en plus de l’Anah?
Les aides de l’ANAH sont cumulables avec l’éco-PTZ, les aides des collectivités locales et d’action logement sous certaines conditions. Voir également : L’ARA : Auto réhabilitation accompagnée. Chèque énergie.
Quand se termine la prime Energie 2021?
Les primes énergie accessibles jusqu’au 31 décembre 2021 C’est le premier changement apporté par le décret du 1er avril 2020. Tout comme les autres primes CEE, les offres « coup de pouce » sont aussi prolongées d’un an. Autrement dit, on peut y accéder jusqu’au 31 décembre 2021.
Comment est exercé le recours à l’aide sociale?
Le recours est exercé jusqu’à concurrence de la valeur des biens donnés par le bénéficiaire de l’aide sociale, appréciée au jour de l’introduction du recours, déduction faite, le cas échéant, des plus-values résultant des dépenses ou du travail du donataire.
Comment s’effectue la récupération d’un bénéficiaire d’assurance-vie?
à titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l’aide sociale, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans. Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versées à chacun de ceux-ci..
Lorsque la donation est intervenue postérieurement à la demande d’aide sociale ou dans les dix ans qui ont précédé cette demande, un recours en récupération peut être exercé à l’encontre du donataire (le bénéficiaire de la donation).
Quelle aides a bénéficié une personne âgée?
Une partie des aides dont a bénéficié une personne âgée est récupérable à son décès auprès de ses héritiers. La loi pose des conditions et des limites. 8 min de lecture Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien