Admin Est-ce que vous devez déclarer que votre produit est conforme au marquage CE?
En tant que fabricant, c’est à vous qu’il incombe de déclarer que le produit est conforme à l’ensemble des exigences. Vous n’avez pas besoin de licence pour apposer le marquage CE sur votre produit. Toutefois, avant de le faire, vous devez:
Comment vous assurer que votre produit satisfait à toutes les exigences de l’UE?
Vous devez vous assurer que votre produit satisfait à toutes les exigences requises avant d’y apposer le marquage CE. Il est interdit d’apposer le marquage CE sur des produits pour lesquels il n’existe pas de spécifications de l’UE ou qui ne requièrent pas l’apposition du marquage CE.
Quel est le document qui atteste que son produit est conforme à la réglementation?
C’est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux exigences essentielles (santé, sécurité etc.) de la réglementation qui le concernent et par lequel il engage donc sa responsabilité. Les informations contenues sont généralement : l’identification du signataire.
Comment vérifier si le produit est fabriqué en France ou importé?
Afin de vérifier si le produit, fabriqué en France ou importé, est soumis à l’obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes des directives/règlements d’harmonisation techniques ou des mesures nationales qui les ont transposées.
Quelle est la grille d’évaluation descriptive?
La grille d’évaluation est formée de critères et de sous-critères. Le défi pour l’enseignant lors de la confection d’une grille d’évaluation descriptive est de déterminer ces critères et sous-critères en plus de développer les descripteurs qui accompagnent chacun des échelons retenus.
Quel est le délai de réévaluation des additifs alimentaires?
Tous les édulcorants autorisés conformément à la législation précédente (directive 94/35/CE sur les édulcorants) le demeurent jusqu’à ce que la réévaluation soit terminée. Le délai de réévaluation des additifs alimentaires est détaillé dans le dossier sur les additifs alimentaires.