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Est-ce que vous êtes entré dans le domaine public?
Le fait d’être entré dans le domaine public n’entraine pas une liberté totale pour autant. Personne ne peut diffamer ou plagier totalement une oeuvre. Les citations restent nécessaires également. L’auteur reste le propriétaire moral de son écrit. Certains d’entre vous souhaitent exploiter des livres tombés dans le domaine public.
Quels sont les biens concernés par le domaine public?
Selon la Cour de Cassation, le domaine public comprend les biens qui, par leur nature ou par une décision de l’autorité compétente, sont affectés à l’ usage de tous (ou plutôt tous ceux auxquels le bien est destiné selon sa nature ou sa fonction),tel un parc public, une place ou encore une route.
Que signifie l’expression domaine public?
Dans le droit civil en France, l’expression domaine public renvoie à l’ensemble des biens qui ne peuvent pas être considérés comme des propriétés privées ou alors tous les biens qu’on affecte à l’usage public. On les déclare « res communis » (les choses communes) en prolongement au droit romain.
Est-ce que le domaine public est constitué de œuvres de l’esprit et de la connaissance?
Le domaine public est également constitué des œuvres de l’esprit et de connaissances qui ne jouissent pas d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle. Ceci s’explique soit par le fait que ces œuvres ne sont pas dans le régime de protection, soit le fait de l’expiration de la durée de la protection.
Quels sont les domaines publics?
Domaine public. Son regroupés ici des ouvrages tombés dans le domaine public. La législation varie d’un pays à l’autre. En France, une oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Chacun pouvant s’approprier ces oeuvres, il peut y avoir une multitude d’éditions pour un même titre. Les livres sont classés par date de
Quelle est la source des œuvres du domaine public?
Le domaine public est constitué d’œuvres qui ne sont pas soumises au droit d’auteur. Accessibles au public et libres de droits, ces œuvres deviennent des vecteurs de création. Vous pouvez copier, adapter ou partager les œuvres du domaine public. Attention: Vous devez citer la source des œuvres même si elles sont dans…
Comment accéder à un livre?
Pour accéder à un livre, cliquez sur le lien dans la colonne site. Le à la droite de la boîte de recherche est un lien sur cette page, initialisée avec les termes de la recherche courante.