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Où envoyer son dossier de CSP?
Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend. Pour chaque salarié(e) qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle, vous devez envoyer son dossier à l’agence Pôle emploi dont il/elle dépend.
Comment remplir une demande d’allocation de sécurisation professionnelle?
La demande d’allocation de sécurisation professionnelle
- une photocopie de sa carte vitale ;
- une attestation d’employeur des 13 derniers mois (3) ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une photocopie de ses 3 derniers bulletins de salaire (en cas d’adhésion après proposition par Pôle Emploi).
Où envoyer CSP Paris?
Pour savoir où adresser les dossiers CSP dans votre région, vous pouvez vous renseigner auprès de votre agence Pôle emploi de rattachement ou appeler le 3995.
Est-il intéressant de prendre le CSP?
Quels sont les avantages du CSP? Le CSP est classiquement plus avantageux s’agissant du montant de l’allocation chômage, du délai de carence et d’un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi du salarié qui en bénéficie.
Quel est l’intérêt du CSP?
L’avantage du CSP est multiple et ce, malgré la perte de l’indemnité de préavis. Autre avantage, à l’issue du Contrat de Sécurisation Professionnelle, 12 mois après, le salarié bénéficiera de l’intégralité des droits au chômage qui lui étaient ouverts, déduction faite des 12 mois du CSP.
Quelle est la rémunération du CSP?
Le dispositif du CSP prévoit une rémunération pour le bénéficiaire du contrat. En effet, un salarié acceptant un CSP peut percevoir une allocation spécifique : l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Le montant de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
Quel est le délai de réponse du salarié à la proposition du CSP?
À noter : à défaut de proposition par l’employeur, Pôle emploi propose le CSP au salarié. Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours, à partir de la remise du document, pour accepter ou refuser la proposition. L’absence de réponse dans le délai prévu est assimilée à un refus du CSP par le salarié.
Pourquoi l’adhésion du salarié au CSP?
L’adhésion du salarié au CSP emporte rupture du contrat de travail (L1233-67 du code du travail). Le contrat est rompu à l’issue du délai de réflexion. La date de fin du contrat sera la date d’expiration du délai de réflexion. Le salarié sortira des effectifs à cette date.
Que doit faire un demandeur d’emploi adhérant au CSP?
Il est à noter que le demandeur d’emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d’allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire. En cas d’acceptation, l’adhésion au CSP prend effet au lendemain de l’expiration du délai de réflexion mentionné ci-dessus.