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Pourquoi changer de curateur?
Les causes du retrait de la charge tutélaire par le juge des tutelles sont : l’inaptitude ; la négligence ; l’inconduite ou la fraude de celui à qui elle a été confiée.
Qui peut demander le changement de curateur?
Notice : Demande de changement de tuteur ou de curateur La demande de changement de tuteur ou de curateur émane impérativement du tuteur ou du curateur lui même, voire du majeur défaillant.
Comment on fait pour changer de curatelle?
Il suffit d’écrire au juge des tutelles pour l’avertir de la demande qui est faite de changement. Le juge des tutelles, après avoir reçu l’ancien tuteur ou curateur, procédera au remplacement en rendant une ordonnance en changement de tuteur ou de curateur qui peut faire l’objet d’un appel.
Quel est le tuteur de la personne à protéger?
La tutelle peut être divisée entre un tuteur chargé de la protection de la personne (par exemple, en cas de mariage) et un tuteur chargé de la gestion du patrimoine (par exemple, pour faire la déclaration fiscale). Le tuteur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger.
Est-ce que le tribunal a choisi un tuteur?
S’ils avaient choisi des tuteurs différents : c’est le tribunal qui tranche. Une assemblée composée de membres de la famille ou, à défaut, d’amis est convoquée pour désigner un conseil de tutelle. C’est à la recommandation du conseil que le tribunal nommera un tuteur.
Pourquoi ne pas être rémunéré pour votre rôle de tuteur?
En tant que non-professionnel, lorsque vous êtes un proche de la personne à protéger, vous ne pouvez pas être rémunéré pour votre rôle de tuteur.
Quand s’arrête la mission du tuteur?
La mission du tuteur s’arrête le jour du décès de la personne protégée. À tout moment si le juge décide qu’elle n’est plus nécessaire, à la demande du majeur ou de toute personne habilitée à demander une mise sous tutelle.