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Pourquoi faire une adoption simple?
L’adoption simple permet de conserver des liens avec la famille biologique de l’adopté. Par ailleurs, l’adopté hérite de ses deux familles mais bénéficie d’une fiscalité moins avantageuse qu’un enfant biologique et n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.
Comment annuler une adoption plénière?
L’adoption plénière a un caractère définitif : elle ne peut faire l’objet d’une action en annulation (sauf annulation de l’acte d’adoption fondée sur le vice du consentement donné par les parents par le sang) ni, à la différence de l’adoption simple, d’une révocation.
Quelle est la voie de recours pour l’adoption?
Cette voie de recours est ouverte dans le cadre de la dissimulation de liens existants entre l’adopté et une tierce personne. Selon la forme d’adoption engagée, simple ou plénière, l’adoption produit des effets notamment en matière de filiation, d’autorité parentale ou encore d’obligation alimentaire.
Comment faire une requête en vue de l’adoption?
La requête en vue de l’annulation de l’adoption doit être intentée par l’intermédiaire d’un avocat. Lorsque le jugement d’annulation est rendu, il est transcrit en marge sur l’acte de naissance de l’adopté, mais sans préciser les motifs de l’annulation. La révocation fait cesser l’adoption à partir du jour de la requête pour annulation,
Quel est le délai d’adoption plénière?
Dans le cas d’une adoption plénière, un délai de 6 mois de placement au sein du foyer est à respecter. Avant ce délai, la requête peut toutefois être déposée. Cependant, son examen aura lieu dans le délai mentionné.
Quelle doit être la contestation de l’enfant?
Elle doit être publique : le parent prétendu et l’enfant sont reconnus comme tels dans la vie courante (amis, famille, administration, etc). Elle ne doit pas être équivoque (il ne doit pas y avoir de doute). La contestation peut également être initiée par les héritiers.