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Pourquoi un expert judiciaire?
Un expert judiciaire est sollicité pour donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il y a des experts dans des domaines très variés (médecine, accidentologie, architecture..). L’expert peut être désigné par le juge ou par les parties au procès.
Qui peut saisir un expert judiciaire?
L’expertise peut être demandée par les parties ou par le juge. Elle peut être demandée avant le procès ou au cours du procès lui-même. L’expert établit un rapport remis au juge.
Que doit faire l’expert dans son avis?
L’Expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu’il aura donnée aux observations ou réclamations présentées ». Le Rapport : Lorsque l’Expert a recueilli les avis de toutes les parties au dossier, il rédige son rapport dans lequel il répond à toutes les questions qui ont été posées par les juges dans ce dossier.
Quel est le rôle de l’expert en assurance?
L’expert détient un rôle fondamental dans la prise en charge des risques pour tout contrat d’assurance. L’indemnisation de la compagnie d’assurance dépend en grande partie du rapport de l’expert en assurance concernant le sinistre ou le bien à couvrir.
Est-ce que l’expert peut recueillir l’avis d’un autre technicien?
Ce principe est d’ailleurs présent à l’article 278 du Code de Procédure Civile dispose que « L’Expert peut prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne ».
Quel est l’expert-comptable pour la reprise?
Lors d’une reprise, l’expert-comptable est en mesure d’effectuer un audit d’acquisition afin de déterminer si la cible est effectivement intéressante pour le repreneur et si rien ne se cache dans les comptes de l’entreprise cédées. Il pourra également accompagner le repreneur sur le plan des modalités pratiques de la reprise.