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Quand consulter le Comité Technique?
Le Comité Technique est obligatoirement consulté pour avis sur : L’organisation et le fonctionnement des services (suppressions d’emploi, modes de gestion du service, organisation du temps de travail, règlement intérieur…)
Comment faire un comité technique?
Le CT se réunit, sous la présidence d’un représentant élu parmi soit les élus, soit les agents, suivant un calendrier définie par avance, et un règlement intérieur, soit au centre départemental de gestion si la collectivité y est affiliée ou au sein de la collectivité elle-même.
Qu’est-ce que le CT?
Le Comité Technique ( CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l’effectif des agents en relevant. ATTENTION ! Les compétences du CT vont évoluer dès 2021
Comment sont transmises les propositions et les avis du CT?
Les propositions et les avis du comité sont transmis à l’autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d’un mois. Le président du CT informe, dans un délai de deux mois, par une communication écrite, les membres du CT des suites données aux propositions et avis de celui-ci.
Quel est le rapport annuel du CHSCT?
Du rapport annuel (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail) Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ( voir la rubrique CHSCT)
Quels sont les moyens d’obtention des CT?
Les différents moyens d’obtention des CT sont : 1 en battant un Champion d’Arène, qui donne généralement une capsule qu’il utilise lui aussi ; 2 en la trouvant par terre ; 3 par certains PNJ ; 4 en les achetant, le plus souvent dans un Centre commercial ( Céladopole, Doublonville, Voilaroc, etc.) ; Plus d’articles…