Admin Quand est versée la retraite complémentaire des indépendants?
Dates de versement : IRCANTEC, CNRACL et FSPOEIE De 300 et 999 points, le versement sera annuel (le 24 décembre 2021). Entre 1 000 et 2 999 points, il sera trimestriel (29 mars ; 28 juin ; 28 septembre et 24 décembre 2021) . Au delà de 3 000 points, le virement sera mensuel (voir tableau ci-dessous).
Comment s’appelle la caisse de retraite des artisans?
Retraite, invalidité et capital décès des artisans et commerçants. En tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) garantit le droit aux prestations de retraite, assurance invalidité et assurance décès.
Comment vous assurer la sécurité du travail?
Comme employeur, vous devez notamment : 1 prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre établissement. 2 vous assurer en tout temps la présence de secouristes sur les lieux du travail 3 mettre en place un programme de prévention, s’il y a lieu
Comment envoyer une mise en cause à l’assurance?
En cas de refus d’indemnisation, Litige.fr permet d’envoyer une Mise en cause à l’assurance. La Mise en Cause est une lettre de conciliation amiable. L’assuré y décrit de manière précise le litige qui l’oppose à son assurance et lui expose ses requêtes.
Comment prévenir l’assureur dans votre contrat d’assurance?
– prévenir l’assureur dans les délais inscrits dans votre contrat d’assurance (article 175-18 du Code des assurances). En général, les délais sont de 2 jours pour un vol/cambriolage, 5 jours pour un incendie, 10 jours pour les catastrophes naturelles
Comment prendre en charge la santé et la sécurité du travail?
Comme employeur, vous devez notamment : prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre établissement. Par exemple, vous avez la responsabilité : de vous assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur