Admin Quand le gouvernement viole les droits des peuples?
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 énonce en son article 35 : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
Quand la tyrannie fait loi?
Un décret du 19 vendémiaire an II ( 10 octobre 1793 ) ( 10 octobre 1793 ), qui proclame le gouvernement « révolutionnaire jusqu’à la paix », suspend son application….
| Adoption | 24 juin 1793 |
|---|---|
| Promulgation | 4 août 1793 |
| Entrée en vigueur | À la date de la promulgation. Jamais appliqué. |
Est-ce que la Constitution française est violée tous les jours?
«La Constitution française est formellement violée tous les jours si vous lisez ce que sont, en principe, les pouvoirs du président et ceux du gouvernement», déclarait ainsi Jean-Claude Casanova, intellectuel proche du MoDem et directeur de la revue Commentaire, lors d’un débat organisé par le Monde en décembre dernier.
Est-ce que la Constitution est en cause?
Cela dit, ici, c’est la Constitution elle-même qui est en cause, pas sa violation», analyse-t-il. Sans contester l’omnipotence du président de la République, Guy Carcassonne refuse de parler de viol quotidien de la Constitution. «Ce serait pour le moins excessif, juge-t-il.
Est-ce que les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres?
En France, l’article 39 de la Constitution prévoit que les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Sauf qu’encore une fois, on constate un décalage entre le texte et la réalité.
Quelle est la responsabilité de l’État pour les actes de personnes privées?
Pour les actes de personnes privés, les personnes privées n’engagent pas la responsabilité de l’État puisqu’elles ne sont ni organe ni agent, mais l’État peut devenir responsable à l’occasion d’actes de personnes privées lorsque dans le contexte de ses actions il manque à l’une de ses obligations internationales.