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Quand on est en arrêt maladie Peut-on partir en vacance?
Vous devez obtenir l’accord préalable de votre Caisse primaire d’assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu’il est justifié, vous recevrez un accord.
C’est quoi un demi traitement?
La rémunération L’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie à plein traitement est rémunéré à demi- traitement. L’agent perçoit alors la moitié de son traitement indiciaire ( NBI y compris), la totalité de son indemnité de résidence et de son supplément familial de traitement.
Qui verse le congé de solidarité familiale?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d’assister un proche gravement malade. Ce congé n’est en principe pas rémunéré par l’employeur, mais l’Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie pendant 21 jours au cours de ce congé.
Est-ce que le salarié est arrêté pour maladie pendant les congés payés?
Lorsque le salarié est arrêté pour maladie durant la période de congés payés, l’employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l’absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s’impose. Cette position n’a pas été confirmée par le juge français.
Quelle est la durée de votre congé rémunéré?
Pour les événements familiaux exceptionnels, vous avez le droit à un congé rémunéré. 4 jours ouvrables pour votre mariage ou pacs. Une journée pour le mariage d’un enfant. 3 jours ouvrables pour une naissance ou une adoption. 3 à 5 jours pour le décès d’un membre de la famille.
Comment refuser un congé rémunéré?
Les congés que l’employeur ne peut pas vous refuser. Pour les événements familiaux exceptionnels, vous avez le droit à un congé rémunéré. 4 jours ouvrables pour votre mariage ou pacs. Une journée pour le mariage d’un enfant. 3 jours ouvrables pour une naissance ou une adoption. 3 à 5 jours pour le décès d’un membre de la famille.
Quelle est la durée du congé de maladie ordinaire?
Les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Cette période de référence est mobile et s’apprécie de date à date. Sa durée est fixée par l’administration sur proposition du comité médical. Si la demande de CLM est présentée pendant un congé de maladie ordinaire (CMO),…