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Que signifie la garde partagée entre les parents?
Ainsi, contrairement à la croyance populaire, la garde partagée ne signifie pas, dans tous les cas, que cela sera partagée entre les parents selon le ratio 50\%-50 \%. Pour que l’on établisse une garde partagée, il faut que l’un des parents ait la garde des enfants au moins 40 \% du temps. Ainsi, l’autre parent aura 60 \% du temps de garde.
Est-ce que la garde partagée est adéquate pour tous les enfants?
Ainsi, la garde partagée n’est pas identique pour toutes les familles et le Tribunal doit s’assurer que ce type de garde est adéquat et répond aux besoins de l’enfant avant d’autoriser ce type de garde. Vie de parents, c’est aussi une référence de spécialistes provenant de partout au Québec.
Que prévoit la loi sur la garde partagée?
La loi ne prévoit aucun modèle de garde spécifique ou obligatoire en cas de séparation parentale. Seul le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants définit ce que constitue la garde partagée, sans toutefois préciser dans quel cas elle devrait s’appliquer.
Comment s’applique la garde partagée?
Seul le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants définit ce que constitue la garde partagée, sans toutefois préciser dans quel cas elle devrait s’appliquer. La garde partagée est l’arrangement selon lequel chacun des parents exerce la garde de l’enfant au moins 40\% du temps, soit minimalement 146 jours par année.
Comment établir une garde partagée?
Pour que l’on établisse une garde partagée, il faut que l’un des parents ait la garde des enfants au moins 40 \% du temps. Ainsi, l’autre parent aura 60 \% du temps de garde. Pour que le Tribunal établisse une garde partagée, il prendra en considération cinq éléments, soit :
Comment comprendre les différents types de garde?
Prenons différents exemples afin de mieux comprendre les différents types de garde qui existent : Garde exclusive (un parent a plus de 80 \% du temps la garde de l’enfant – l’autre parent a des accès (moins de 20\%) Marie a la garde exclusive de ses enfants Alexia et Zoé, soit 81 \% du temps.