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Quel document le chauffeur routier doit remplir et vous remettre en un exemplaire?
Le Document Administratif Unique. Le carnet Tir. Le titre de transit (T1, T2…) Le certificat de circulation EUR1, EUR2….
Quels sont les documents relatifs au transport?
Les documents de transport sont des contrats de transport de marchandises échangés entre les différents acteurs et varient en fonction du mode de transport utilisé.
- Le connaissement.
- La lettre de transport maritime.
- La lettre de voiture (CMR)
- La Lettre de Transport Aérien (LTA)
- La lettre de transport ferroviaire (CIM)
Qui doit décharger un camion de moins de 3 tonnes?
Le chargement de moins de 3 tonnes Pour les envois inférieurs à 3 tonnes, le transporteur exécute sous sa responsabilité les opérations de chargement, d’arrimage et de déchargement de l’envoi à partir de sa prise en charge et jusqu’à sa livraison à destination.
Est-ce que la semi-remorque est un véhicule autonome?
Il est à noter que dans certains cas, une semi-remorque n’a pas été considérée comme un véhicule autonome, de sorte que la rupture d’attelage a été considérée comme une rupture de charge. exigences de la Convention CMR.
Quel est l’exactitude de la lettre de voiture?
La Convention CMR (article 8) prévoit que le transporteur doit vérifier: l’exactitude des mentions de la lettre de voiture relatives au nombre de colis, ainsi qu’à leurs marques et numéros ; l’état apparent de la marchandise et de son emballage.
Quelle est la marchandise chargée sur un véhicule?
Il faut distinguer 2 situations possibles : La marchandise chargée sur un véhicule reste sur le même véhicule quel que soit le mode du transport : les dispositions de la Convention CMR (porte -à porte) : camion sur navire (ferry, transroulage ou « ro-ro »), camion sur wagon ferroviaire (ferroutage), etc.