Admin Quel est le délai maximum pour un sinistre de votre voiture?
Si vous avez un accident ou tout autre type de sinistre, vous avez 5 jours maximum à compter du moment où vous avez pris connaissance du sinistre. Dans le cas d’un vol, vous devez respecter un délai de 2 jours maximum à compter du jour de la disparition de votre voiture.
Comment signaler un accident au service fédéral d’indemnisation du travail?
Pour signaler un accident au Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, remplissez le formulaire d’ avis de l’employeur concernant un accident ou une maladie de la province ou du territoire où l’employé travaille habituellement :
Quels sont les délais pour déclarer un accident?
Les délais à respecter pour déclarer un accident. La question de combien de temps pour déclarer un accident revient souvent… L’envoi d’une déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours suivant l’accident. Si ce délai n’est pas respecté vous risquez tout simplement de voir vos indemnisations s’envoler,…
Comment respecter les délais pour la déclaration de votre sinistre auto?
Les délais à respecter pour la déclaration de vos sinistres auto dépendent de la nature de ce dernier : Pour un accident ou tout autre type de sinistre (exception pour le vol et les catastrophes naturelles), vous avez 5 jours maximum à compter du moment où vous avez pris connaissance du sinistre.
Quel est le délai maximum pour un accident?
Pour un accident : 5 jours maximum à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (article L113-2 du Code des Assurances). Pour un vol : 2 jours maximum à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (dans le même article que ci-dessus) ;
Combien de temps pour déclarer un sinistre?
La question de combien de temps pour déclarer un accident revient souvent… L’envoi d’une déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours suivant l’accident. Si ce délai n’est pas respecté vous risquez tout simplement de voir vos indemnisations s’envoler, on parle alors de déchéance d’indemnisation.