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Quel est le synonyme du mot délit?
délit nom masculin ➙ contravention, crime, infraction ; délictueux ; délinquant.
Quelle différence entre délit et crime?
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l’infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Quel est le synonyme de forfait?
Synonymes de forfait
- abandon.
- attentat.
- contrat.
- convention.
- dédit.
- dédommagement.
- délit.
- désistement.
Quelle est la signification de forfait?
1. Clause d’un contrat qui fixe à un montant invariable le prix d’une prestation : Payer quelqu’un au forfait. 2. Billet correspondant à ce prix (peut s’employer avec un nom en apposition) : Acheter un forfait pour les remontées mécaniques au ski.
C’est quoi un montant forfaitaire?
Somme d’argent représentant une valeur globale, déterminée souvent d’une manière relativement arbitraire, qui sera payée habituellement d’un bloc ou dans un petit nombre de tranches.
Que signifie la délinquance?
La délinquance est l’ensemble des délits, infractions et crimes commis en un lieu ou durant une période donnée, quand on se place d’un point de vue statistique, social ou pénal. La délinquance désigne aussi une conduite individuelle caractérisée par des infractions ou crimes répétés.
Que signifie ce terme pour une décision de justice devenue définitive?
Par exemple, ce terme peut signifier les motifs. C’est le fait, pour une décision de justice devenue définitive de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties au procès. Auxiliaire de justice, qui, étant soumis à la discipline d’un barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance:
Est-ce que la récidive d’une contravention constitue un délit?
Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d’une contravention de la 5e classe constitue un délit, la récidive s’avère constituée si les faits se trouvent