Admin Quel sont les tribunaux pour les affaires pénales?
Pour les affaires pénales, ce sont les tribunaux suivants que l’on retrouve : La cour d’Assises. Puis au deuxième degré de juridiction, on peut trouver la Cour d’appel et la cour d’assise d’appel et enfin au troisième degré de juridiction et en extrême on retrouve la Cour de cassation. Pour les affaires administratives, c’est plus facile.
Quels sont les tribunaux pour les affaires civiles?
Pour les affaires civiles, et selon la nature des affaires qui sont jugées, on peut distinguer les différents tribunaux suivants : 1 Le tribunal de grande instance, 2 Le tribunal d’instance, 3 Le tribunal de commerce, 4 Le conseil de Prud’hommes, 5 Le tribunal pour enfants, 6 Le juge de proximité.
Quels sont les tribunaux spécialisés?
Il y a également d’autres tribunaux qui oeuvrent dans des domaines particuliers, ce sont les tribunaux spécialisés, tels le tribunal des droits de la personne, le tribunal du travail et le tribunal des professions ainsi que les Cours municipales, les tribunaux administratifs, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.
Quels sont les tribunaux de droit commun au Québec?
Au Québec, il y a quatre tribunaux de droit commun, c’est-à-dire des tribunaux qui peuvent entendre des causes de presque toutes les natures. Ce sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
Quelle est l’organisation des tribunaux en France?
L’organisation des tribunaux en France En France, en fonction de la nature d’un conflit, il existe une juridiction spécifique pour juger la nature de l’affaire. On distingue ainsi les différentes juridictions administratives et les juridictions judiciaires.
Quels sont les tribunaux administratifs?
Les magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent notamment la transmission des mémoires et pièces entre les parties et la notification des décisions rendues. Les tribunaux administratifs sont organisés et se prononcent conformément aux dispositions du code de justice administrative.