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Quelle est la conséquence de la suspension du conseil municipal?
La suspension peut constituer le prélude à la dissolution du conseil municipal qui est prononcée par décret motivé rendu en Conseil des ministres. Ainsi, la dissolution entraîne la fin du mandat de chaque conseiller municipal pris isolément, dont le maire, et conduit à la réélection intégrale du conseil municipal.
Comment le conseil municipal peut-il émettre des critiques?
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable [1] ou défavorable [2].
Est-ce que la réunion du conseil municipal peut poser des difficultés?
Comme le signale l’honorable parlementaire, la réunion du conseil municipal au cours du trimestre correspondant aux mois d’été peut poser des difficultés en raison des congés qui éloignent les conseillers municipaux de leur commune.
Comment le conseil municipal peut-il destituer son maire?
Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission, en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.
Quelle est la dissolution du conseil municipal?
Ainsi, la dissolution entraîne la fin du mandat de chaque conseiller municipal pris isolément, dont le maire, et conduit à la réélection intégrale du conseil municipal. CE, 18 décembre 1968, Durand, Barbero et autres, D. 1970, p. 291.
Est-ce que le Conseil d’Etat perd le tiers de ses membres?
A cet égard, le Conseil d’Etat a notamment précisé que, lorsqu’un conseil municipal perd, à la suite de démissions successives, le tiers de ses membres, la disposition précitée s’applique.