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Quelle est la frontière entre les finances publiques et la finance publique?
La frontière entre ces disciplines n’est, selon toute évidence, pas étanche. À cet égard, les finances publiques sont véritablement une discipline charnière et carrefour. Traditionnellement, les finances publiques se concentrent sur le régime des deniers de l’État et des collectivités territoriales.
Comment s’intéresse le droit fiscal à la question des ressources publiques?
Le droit fiscal s’intéresse à la question des ressources publiques, et plus spécifiquement aux règles techniques de détermination et de perception des recettes fiscales (impôts).
Pourquoi les dépenses publiques ont cessé de croître?
Les dépenses publiques n’ont ainsi jamais cessé de croître, l’action publique couvrant des secteurs de plus en plus nombreux. Elles sont aussi une source d’enrichissement. À partir du XVIIe siècle, le lien entre le système fiscal et l’économie est établi.
Quels sont les financements publics?
Enfin, le financement public varie de quelques milliers d’euros à quelques millions d’euros, que l’entreprise soit rentable ou non. De nombreux dispositifs existent, principalement au niveau régional, national et européen.
Quelle est la durée de remboursement d’un financement public?
Qu’il s’agisse de subvention, d’avances remboursables ou de prets, ces derniers bénéficient souvent de différés de remboursement importants (de 12 à 36 mois). Enfin, le financement public varie de quelques milliers d’euros à quelques millions d’euros, que l’entreprise soit rentable ou non.
Quelle est la comptabilité publique?
La comptabilité publique est l’ensemble des règles régissant l’encaissement et le décaissement de l’argent public, la tenue des comptes publics, et, d’une façon générale, les techniques de gestion publique.