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Quelle est la loi concernant la lutte contre le tabagisme?
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme vise à : protéger les jeunes et à prévenir l’initiation à l’usage du tabac et de la cigarette électronique; favoriser l’abandon du tabac. Dans la suite du texte, les mots « La Loi » désignent la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Comment lutter contre le tabagisme?
L’objectif premier de cette réglementation est de lutter contre le tabagisme passif qui est responsable de 3000 à 5000 morts chaque année. C’est pourquoi l’interdiction de fumer se focalise sur les lieux à usage collectif et sur les lieux fermés et couverts dans lesquels la fumée ne peut pas s’échapper.
Quelle est l’obligation de protéger ses salariés du tabagisme passif?
L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés du risque lié au tabagisme passif en faisant respecter cette interdiction de fumer sur le lieu de travail. Les membres du CSE ont un rôle à jouer dans ce processus en veillant au respect de cette obligation de l’employeur. Encore faut-il pour cela connaître le détail de la réglementation.
Quel est le titre de la loi sur le tabac?
Ce document a valeur officielle. La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur le tabac». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 28 des lois de 2015. 2015, c. 28, a.
Quelle loi a été votée pour le tabagisme?
La loi Evin, qui est certainement la plus connue, a été votée en 1991 et s’est attachée à protéger les non-fumeurs en interdisant de fumer dans des lieux publics, de faire de la publicité et a permis d’importantes augmentations du prix du tabac. Cette dernière mesure reste une des plus efficaces pour lutter contre le tabagisme.
Quel est le contenu des lois sur le tabac?
Voici un tableau synthétique du contenu des différentes lois sur le tabac : La première grande avancée concernant les mesures de lutte contre le tabagisme est due à la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 proposée par Simone Veil. de fumer dans des endroits publics clos, à usage collectif.
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme vise à : protéger les jeunes et à prévenir l’initiation à l’usage du tabac et de la cigarette électronique; protéger la population des dangers de l’exposition à la fumée de tabac; favoriser l’abandon du tabac.