Quelle est la peine pour harcelement scolaire?

Quelle est la peine pour harcèlement scolaire?

Harcèlement moral à l’école : les peines En pratique, tout élève majeur, tout professeur, ou tout membre du personnel qui harcèle moralement un élève de 15 ans encourt 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 15.000 euros d’amende (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Comment porter plainte pour harcèlement a l ecole?

La victime peut alerter la direction de l’établissement scolaire, porter plainte seul et demander de l’aide auprès d’associations. Elles peuvent aussi demander à la justice de condamner pénalement l’auteur du harcèlement et de réparer leur préjudice.

Quelles sont les sanctions contre le harcèlement?

Pour rappel, la peine prévue par le Code pénal pour harcèlement est de 1 an d’emprisonnement assorti de 15 000 € d’amende. En cas de circonstances aggravantes, cette peine est portée à 2 ans d’emprisonnement avec 230 000 € d’amende.

Comment se poursuit le harcèlement entre les élèves?

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement.

Pourquoi les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement sexuel?

Les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement sexuel (par exemple, la mutation d’un salarié parce qu’il a refusé les avances de son employeur) sont punis, par le code du travail (art. L. 1155-2) d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 €…

Est-ce que le harcèlement sexuel est passible?

S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise par l’employeur. Dans le cadre des relations de travail, le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles, etc.

Comment punir le harcèlement au sein du couple?

Le harcèlement au sein du couple est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € à 75 000 euros d’amende. Le harcèlement sexuel est puni de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende.  » Les coupables de faits de harcèlement scolaire âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.