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Quelle est la prévention de la corruption?
La prévention de la corruption ne consiste pas en un affichage de bonnes intentions mais nécessite l’implication des échelons dirigeants de votre organisation, c’est-à-dire des plus hauts sommets de l’exécutif et de l’organe délibérant.
Pourquoi la mise en place d’un dispositif anti corruption efficace?
La mise en place d’un dispositif anticorruption efficace réduit considérablement le risque de mise en cause de l’organisation et de ses dirigeants. Elle ne supprime évidemment pas le risque de survenance d’actes isolés de corruption contre lesquels les dispositifs collectifs de prévention ne peuvent rien.
Comment évaluer le risque de corruption?
Pour chacun des processus identifiés, vous pouvez ainsi évaluer à chaque étape le risque de corruption et adapter en conséquence vos méthodes de travail. Par exemple, une banque qui ouvre un nouveau compte peut déléguer cette fonction à un chargé de clientèle.
Quel est le code de conduite anti corruption?
Le code de conduite anticorruption décrit les comportements à observer dans les situations à risque, et précise les sanctions en cas de comportement non autorisé. Il ne doit pas s’agir simplement d’un code de « bonne conduite », mais de normes permettant aux acteurs de faire la distinction entre les actions souhaitées et les actions interdites.
Quel est le type de corruption?
En général, il existe deux types fondamentaux de corruption, à savoir la corruption active et la corruption passive. La corruption active est l’acte exercé par le corrupteur.
Comment est sanctionnée la corruption publique?
La corruption publique ou qui émane de l’agent public est sanctionnée de peines principales deux fois plus élevées que celles de la corruption privée ou en entreprise, soit 10 ans d’emprisonnement au lieu de 5 ans et 1 000 000 d’euros d’amende au lieu de 500 000 euros.