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Quelle est la responsabilité du consultant juridique?
Le consultant juridique dispose donc d’une certaine responsabilité à l’égard de ses clients puisqu’il peut être en charge de tout le service juridique de l’entreprise ou de l’administration pour laquelle il travaille.
Quel est le statut juridique de votre consultant en freelance?
Si vous lancez votre activité de consultant en freelance, vous devez choisir l’un des trois statuts juridiques suivants : 1 La micro-entreprise, 2 L’ entreprise individuelle, 3 Ou une société unipersonnelle ( SASU / EURL ).
Comment limiter la responsabilité du consultant?
L’EURL permet de limiter la responsabilité du consultant C’est l’une des différences majeures entre une société et l’entreprise individuelle. En ayant recours à l’EURL, le consultant met à l’abri l’ensemble de son patrimoine personnel. Ce dernier ne pourra, en principe, être saisi […]
Quelle est la marge de manœuvre d’un consultant juridique indépendant?
Bien que le consultant juridique indépendant dispose d’une marge de manœuvre extrêmement réglementée du fait qu’il ne puisse pas rédiger d’actes officiels ou plaider dans des procédures contentieuses, ses conseils peuvent valoir de l’or.
Comment peut-on travailler avec un consultant juridique?
Le consultant juridique peut travailler pour des entreprises privées, ou pour les administrations et les établissements publics. Il doit notamment participer à l’élaboration de textes juridiques et de mémoires contentieux.
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour un consultant indépendant?
Lorsque l’on est consultant indépendant, il est possible de choisir entre plusieurs formes d’entreprise. C’est la forme juridique la plus choisie par les consultants indépendants au départ. La microentreprise est une forme juridique simplifiée, aussi bien au niveau de la comptabilité que du régime fiscal.
Quelle est la différence entre le consultant juridique et le conseiller juridique?
Enfin, le consultant juridique apporte son savoir-faire quant à l’établissement de textes juridiques ou de mémoires contentieux. Il existe différentes appellations pour cette profession telles que conseiller juridique. Cette différence peut se justifier par les fonctions occupées par le consultant, sa rémunération ou son statut.