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Quelle est la responsabilité du superieur?
Revue internationale de droit… La responsabilite du superieur… 1 D epuis plus d’un siècle, il est généralement reconnu qu’il y a des actes ou omissions pour lesquels le droit international attribue la responsabilité pénale aux individus qui en sont responsables et contre lesquels la peine doit être imposée.
Comment définir la faute dans le droit de la responsabilité?
Manifestement, la définition proposée par le projet de réforme du droit de la responsabilité n’est pas très éloignée de cette conception. La faute y est définie à l’article 1242 comme « la violation d’une règle de conduite imposée par la loi ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence ».
Quel est le principe de responsabilité du supérieur hiérarchique?
18 Ce principe de responsabilité du supérieur hiérarchique qui tire son origine du principe de la responsabilité pénale individuelle tel qu’appliqué par les juridictions de Nuremberg et de Tokyo, a été ultérieurement codifié dans le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda à l’article 6.
Quelle est la responsabilité pénale d’un supérieur?
Elle engage la responsabilité pénale d’un supérieur, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, s’il savait ou avait des raisons de savoir qu’ils étaient commis et qu’il a fait défaut de les empêcher ou de les punir après coup.
Que s’agit-il d’une responsabilité individuelle?
Il s’agit d’une responsabilité pénale individuelle qui diffère selon qu’il s’agit d’un supérieur hiérarchique militaire ou civil. 2D’une manière générale, les principes de la responsabilité individuelle sont posés pour s’assurer que tous ceux qui contribuent à la commission du crime sont tenus pour responsables.
Quel est le principe de la responsabilité individuelle?
Il s’agit d’une responsabilité pénale individuelle qui diffère selon qu’il s’agit d’un supérieur hiérarchique militaire ou civil. 2 D’une manière générale, les principes de la responsabilité individuelle sont posés pour s’assurer que tous ceux qui contribuent à la commission du crime sont tenus pour responsables.