Admin Quelle est la subrogation en droit des assurances?
La subrogation en droit des assurances. L’article L 121-12 du code des assurances prévoit une hypothèse dans laquelle l’assureur sera déchargé de son obligation de payer l’indemnité d’assurance. Ce texte prévoit en effet que « l’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l’assuré,…
Quelle est l’hypothèse d’une assurance de responsabilité?
Dans l’hypothèse d’une assurance de chose, l’assureur sera subrogé dans les droits de son assuré. Dans l’hypothèse d’une assurance de responsabilité, l’assureur sera subrogé dans les droits de la victime, également bénéficiaire de l’indemnité.
Que fait l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance?
Selon celui-ci, « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance, est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur ».
Quel assureur offre une réduction sur la prime d’assurance automobile?
Plusieurs assureurs offrent une réduction ou une remise sur la prime d’assurance automobile en raison de la diminution d’utilisation de votre véhicule. Voici ce que vous offrent Intact, Desjardins, Aviva, SSQ, RSA, La Capitale et les autres compagnies d’assurances.
Comment procéder à un cumul d’assurances?
En cas de cumul d’assurances, il convient donc dans un premier temps d’informer tous les assureurs en cause de la présence d’autres assurances et procéder à la mobilisation de la police d’assurance qui propose la meilleure offre d’indemnisation.
Est-ce que l’absence de subrogation est imputable à l’assuré?
Ce texte prévoit en effet que « l’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l’assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur ». Ainsi, si l’absence de subrogation est imputable à l’assuré,…