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Quelle infraction pour 2 points?
Vous pouvez être confronté à une perte de 2 points sur votre permis de conduire pour des infractions du type : excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. circulation ou arrêt sur le terre-plein central de l’autoroute. accélération de votre véhicule alors que vous êtes sur le point d’être dépassé
Quand recuperer les 2 points?
Lorsqu’un conducteur subit une perte de 2 points sur son permis, il pourra les récupérer automatiquement au bout de 2 ans s’il s’agit d’une infraction relevant des catégories 1, 2 ou 3. Pour des infractions routières de 4ème et 5ème classe le délai est porté à 3 ans.
Quelle est la définition d’une infraction?
Définitionsde infraction 1 Transgression, violation d’une règle : Une infraction au code de la route. 2 Action ou omission expressément prévue par la loi, qui la sanctionne par une peine en raison de l’atteinte qu’elle… More
Quelle est la nature d’une infraction?
infraction qui, par sa nature ou son mobile, porte atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage, intelligences avec une puissance étrangère, sabotage, atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national).
Quelle est la nature d’une infraction politique?
Infraction politique, infraction qui, par sa nature ou son mobile, porte atteinte à certains intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage, intelligences avec une puissance étrangère, sabotage, atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national).
Quels types d’infractions entraînant des points d’aptitude?
Autres types d’infractions entraînant des points d’inaptitude Infraction Points d’inaptitude Rouler à une vitesse trop grande pour le 2 Maintenir une distance imprudente entre 2 Accélérer quand un autre véhicule nous d 2 Dépasser une bicyclette sans l’espace su 2