Admin Quelle loi française régit le E-commerce?
Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique. Vous pouvez accéder à cette loi en intégralité sur legifrance – loi 2004-575.
Quelles sont les démarches pour ouvrir un E-commerce?
Pour ouvrir un e-commerce voici les principales formalités administratives :
- Ouvrir un compte pro en banque et déposer le capital social.
- Rédiger les statuts.
- Réaliser les différents documents à transmettre au centre des formalités des entreprises (CFE)
- Publier une annonce légale.
Comment fonctionne le commerce électronique?
Dès qu’il passe sa commande, l’e-commerçant de la boutique en ligne s’occupe de la logistique et lui livre le produit fraîchement acheté à son adresse. Le commerce électronique est un canal de distribution. Simple et rapide à utiliser, il permet de faire ses achats à toute heure, sans même avoir à se déplacer.
Quelle est l’appellation du commerce électronique?
Le e-commerce (autre appellation du commerce électronique) est un processus d’achat et de vente, par l’intermédiaire d’un ordinateur ou d’un Smartphone. Cette stratégie multicanale est largement plébiscitée, d’autant qu’avec les nouvelles technologies, le commerce mobile prend de plus en plus d’ampleur.
Quels points communs avec le commerce électronique?
Le commerce électronique présente certains points communs avec le commerce traditionnel, notamment en ce qui concerne les règles à respecter. Avant de vous lancer, vous devez déterminer la forme que prendra votre contrat de vente à distance.
Comment le commerce électronique a évolué?
Comme toute technologie numérique ou tout marché d’achat basé sur les consommateurs, le commerce électronique a évolué au fil des ans. Comme les appareils mobiles sont devenus de plus en plus populaires, le commerce mobile est devenu son propre marché.