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Quelles aides en cas de démission?
Le revenu de solidarité active (RSA) est accordé sous conditions aux personnes sans emploi pour les aider financièrement à traverser cette période de perte d’emploi. Ce dispositif peut concerner les personnes qui démissionnent dès lors qu’elles respectent certaines conditions.
Quelles sont les Demissions légitimes?
Les cas de démission pour motif légitime
- la démission pour non paiement des salaires,
- la démission au début du contrat,
- la démission suite à la cession d’activité de l’entreprise,
- la démission suite à un déménagement,
- la démission pour prendre en emploi en CDI,
- et la démission suite à des actes délicteux.
Est-ce que l’absence prolongée du salarié une démission?
L’absence prolongée du salarié est-elle une démission? En cas d’absence prolongée de l’entreprise sans justification valable (par exemple, un arrêt de travail), ou d’absence de reprise du travail après un arrêt de travail, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire.
Comment bénéficier de la prime à la démission?
Le principal intérêt de la prime à la démission est de bénéficier d’un mode de rupture simple et rapide : la procédure de démission se limite à l’envoi de sa lettre de démission par le salarié, et au respect d’un délai de préavis.
Est-ce que la démission est valable?
Oui, sous certaines conditions, le salarié qui a fait part de sa volonté de démissionner peut revenir sur sa décision. La démission est valable lorsque la volonté de démissionner est claire et non équivoque. Si c’est le cas, le salarié ne peut pas réintégrer l’entreprise (sauf accord de l’employeur).
Comment verser une indemnité en cas de démission?
En cas de requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse – outre la lourdeur et les frais de la procédure – l’employeur devrait verser une indemnité de rupture et des dommages et intérêts. Le contrat de travail, la convention ou l’ accord collectif, peuvent prévoir le versement d’une indemnité en cas de démission.