Admin Quelles sont les chambres de compensation?
Une chambre de compensation est chargée de jouer le rôle de contrepartie unique sur un marché financier. Rappel : la compensation consiste à mettre les dettes et les créances en balance, afin de verser la différence au créditeur.
Comment fonctionne chambre de compensation?
La chambre de compensation est un organisme financier qui joue le rôle d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur sur un marché à terme. La plupart des marchés à terme font appel à la chambre de compensation pour contrôler, surveiller et gérer les opérations et transactions entre acheteur et vendeur.
Quelle est la compensation légale?
Si deux parties n’entrent pas pas dans le champ d’application de la compensation légale, elles ont la possibilité de convenir ensemble une compensation entre leurs créances (ou dettes) réciproques. Le recours à la compensation conventionnelle permet d’élargir le champ d’application du mécanisme.
Que désigne la non-compensation?
La non-compensation désigne l’interdiction de compenser une charge par un produit ou un passif par un actif, même si les flux proviennent de la même opération ou de deux entreprises à la fois créancières et débitrices l’une de l’autre.
Comment procéder à la compensation conventionnelle?
Le recours à la compensation conventionnelle permet d’élargir le champ d’application du mécanisme. Il sera par exemple possible d’effectuer une compensation sans que les créances ne soient liquides ou exigibles. Ce mécanisme de compensation peut uniquement être décidé par le juge.
Pourquoi l’employeur n’a aucune légitimité pour entamer un accord collectif?
L’employeur n’a en revanche aucunement besoin de prouver une quelconque légitimité pour entamer la procédure de dénonciation d’un accord collectif. En tant que représentant des intérêts de l’entreprise, il est une partie à la négociation à lui-seul.