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Quelles sont les maladies qui interdisent de conduire?
Les pathologies interdisant la conduite L’arrêté du 21 décembre 2005, consolidé en 2010, en a fixé la liste: les maladies cardio-vasculaires, les anévrismes cérébraux, les affections respiratoires sévères, les glaucomes étendus, l’épilepsie et le diabète.
Quel peine pour conduite sans permis?
Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Les peines complémentaires : Sanction qui peut s’ajouter à une peine principale de prison ou d’amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire.
Comment se déroule une visite médicale pour le permis?
La visite médicale du permis B s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par le préfet. Il ne peut pas s’agir de votre médecin traitant. La liste des médecins agréés est disponible en préfecture (ainsi que sur leur site internet), en sous-préfecture et dans la mairie de certaines communes.
Pourquoi vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire?
Si vous êtes contrôlé et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire, les conséquences sont différentes selon que vous êtes titulaire ou non du permis de conduire. Vous avez le permis. Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Est-ce que les troubles de la vision sont rédhibitoires pour conduire un véhicule?
Jusque-là, les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie étaient rédhibitoires pour conduire un véhicule. Depuis le 15 septembre 2010, les personnes souffrant de l’une de ces 3 affections peuvent désormais prétendre au permis de conduire puisque celles-ci ne sont plus considérées comme « incompatibles » avec la conduite.
Quelle est la délivrance d’un permis de conduire pour le diabète?
Ainsi, après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers – sans limitation de durée pour raison médicale – peut être envisagée. Le diabète
Pourquoi vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire?
Si vous conduisez alors que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire, il s’agit d’un délit. Il en est de même si vous conduisez un véhicule pour lequel vous n’avez pas le permis correspondant (par exemple, vous conduisez une moto de grosse cylindrée en étant titulaire du seul permis B).