Admin Quels sont les 4 types de zones dans un plan de zonage dans un PLU?
1 – LA ZONE URBAINE (article R 123.5 du code de l’urbanisme) : «Les zones urbaines sont dites «zones U».
Quelles sont les zones d’un PLU?
C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.)….Zones PLU et dénomination.
| Zone PLU | Description |
|---|---|
| Zone AU | zone à urbaniser |
| Zone N | zone naturelle et forestière |
| Zone NA | future zone d’urbanisation |
Quelle est la dénomination d’une zone urbaine?
Zones PLU et dénomination. On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Seuls les sigles «U comme urbaine», «AU comme à urbaniser», «N comme naturelle» et «A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU.
Quel est le zonage du plan local d’urbanisme?
Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés : Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).
Quels sont les pouvoirs habilitants dans le zonage?
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le règlement de zonage fixe des normes qui s’appliquent uniformément par zones, par secteurs de zones ou à l’ensemble du territoire.
Est-ce que le zonage est contesté?
En France, la légalité du zonage n’est pas contestée, et est issue des dispositions du Code de l’urbanisme . On a souvent dit du zonage qu’en voulant empêcher le pire, il ne réussissait souvent qu’à éliminer le meilleur. Le zonage est généralement considéré comme un outil important pour assurer l’harmonie des usages dans les villes.