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Quels sont les différents types de procès?
Il est important de distinguer les types de procès (civil, pénal ou administratif) car ils ne règlent pas tous les mêmes différends et ne nécessitent pas les même type de procédures. Un procès est, d’un point de vue juridique, le problème de droit ou de fait soumis à l’arbitrage d’un juge (ou d’un arbitre).
Quelle est la durée d’un procès?
Il est impossible de prévoir à l’avance la durée totale d’un procès. Avant de s’engager dans une procédure judiciaire, il est judicieux de faire un calcul approximatif de la durée envisageable ; il faut tenir compte des différentes étapes du procès :
Pourquoi un procès devant le tribunal de grande instance?
Un procès devant le tribunal de grande instance nécessite que les parties se communiquent d’abord leurs preuves et leurs arguments. Le jour de l’audience, les parties doivent être représentées par un avocat. Suite à la saisine du tribunal de grande instance, les adversaires doivent préparer le procès. c’est ce qu’on appelle la mise en état.
Quelle est la phase d’instruction du procès?
Ce document informe l’autre partie, le défendeur, qu’une procédure est engagée contre lui et qu’il est convoqué au tribunal. Le procès se découpe en trois étapes : l’instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d’instruction est appelée la mise en état.
Quel est le déroulement d’un procès?
Un procès suit un déroulement long et coûteux. procès : le conflit est porté devant un tribunal civil ou pénal.
Comment se déroule un procès devant le tribunal judiciaire?
Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Les parties doivent s’échanger leurs demandes, arguments et preuves. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L’audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.