Admin Quels sont les documents qui permettent la traçabilité des réunions avec les représentants du personnel?
Le registre unique du personnel ; Les contrats conclus avec les entreprises de travail temporaire ; La déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Quelles sont les obligations des membres du CSE?
Suivre et comprendre les droits et obligations du CSE
- présenter les réclamations des salariés.
- représenter et assister les salariés.
- faire respecter du droit de travail, la convention collective, les engagements unilatéraux de l’employeur et les usages dans l’entreprise.
- être interlocuteur de l’inspecteur du travail.
Comment se déroulent les réunions des élus du personnel avec l’employeur?
Les réunions des DP sont déterminées par l’ancien article L. 2315-8 du Code du travail. Ainsi, les délégués du personnel sont reçus collectivement par l’employeur ou son représentant au moins 1 fois par mois et, exceptionnellement, en cas d’urgence, ils sont reçus sur leur demande.
Quel est le nombre de représentants du personnel dans l’entreprise?
Le nombre de délégués du personnel varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. À partir de 50 salariés, l’entreprise doit se doter : Le rôle des représentants du personnel diffère en fonction des institutions dans lesquelles ils sont élus ou désignés.
Quels sont les rôles des représentants du personnel?
Les représentants du personnel doivent : se tenir informé de l’avenir de l’entreprise et aborder des thématiques centrales telles que l’emploi, la formation, le temps de travail et les conditions de travail.
Comment sont protégés les représentants du personnel?
Les représentants du personnel sont aussi des salariés protégés en matière de licenciement : pendant la durée de leur mandat, ils ne peuvent être licenciés dans le cadre d’un licenciement individuel ou collectif sans l’autorisation de l’inspecteur du travail.
Quel est le registre unique du personnel dans l’entreprise?
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s’ils sont encore présents dans l’entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l’inspection du travail) et du code de la sécurité sociale.