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Quels sont les obligations des contribuables?

Quels sont les obligations des contribuables?

Quelles sont les différentes obligations de déclaration qui incombent au contribuable?

  • Obligation d’immatriculation ;
  • Obligation de localisation ;
  • Obligation de déclaration de son chiffre d’affaires ;
  • Obligation de retenue et de reversement des impôts, droits et taxes à la source ;

Qui est considéré comme contribuable?

Notion de contribuable Le « contribuable » est la personne qui supporte l’impôt de manière directe ou indirecte : Il est soumis à l’impôt sur le revenu car il perçoit des revenus, il est donc contribuable de cet impôt. Mais il est également redevable de l’impôt car il paie directement cet impôt au Trésor Public.

Quelle est la classification des impôts?

Classifications des impôts Les classifications sont nombreuses selon l’approche qui est privilégiée. Typologie Caractéristiques et exemples Classificationéconomique Impôtssur les revenus Ils frappent les revenus perçus par les personnes.

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Quels sont les impôts sur les sociétés?

• Personne morale : impôt sur les sociétés (IS) Impôtssur la dépense Ils frappent l’utilisation du revenu. Ils sont donc calculés sur la consommation. Exemples : la TVA et les droits indirects (sur les alcools, le tabac, les produits pétroliers). Impôtssur le capital Ils frappent la valeur du patrimoine.

Quel est le taux des impôts sur le revenu?

Selon le relevé 2019 de la Tax Foundation, 44 États ont un impôt sur le revenu des sociétés dont le taux varie de 2,5 \% à 12 \%. Quatre États (le Nevada, l’Ohio, le Texas et Washington) prélèvent plutôt un impôt sur les recettes brutes.

Comment obtenir l’impôt sur le revenu des particuliers?

Impôt sur le revenu des particuliers. Produisez votre déclaration, obtenez la trousse d’impôt et de prestations et vérifiez l’état de votre remboursement.