Admin Quels sont les principaux types de licences?
Licences de logiciels libres :
- GPL.
- Licence BSD.
- Licence Apache.
- Licence X11.
- Licence Publique Eclipse.
- Licence MIT.
Comment obtenir la licence d’un logiciel?
La procédure actuelle d’acceptation de la licence est critiquable. En effet, pour en connaître les termes, il faut déjà avoir acquis le logiciel, et avoir lancé son installation, contrairement à l’article L. 111-1 du code de la consommation, selon lequel cette information devrait vous être donnée au préalable.
Quelle est la définition de contrat de licence?
Définition de contrat de licence. Un contrat de licence est un contrat par lequel une société propriétaire d’une marque autorise une autre société à commercialiser des produits différents de ceux de la marque, mais sous l’appellation de la marque. Par exemple, les personnages de dessins animés sont souvent concernés par les contrats de licence.
Quels sont les avantages du contrat de licence?
Le contrat de licence présente des avantages pour le propriétaire et pour le licencié. Le propriétaire est rémunéré sans avoir à exploiter lui-même son produit ou son service et il garde la pleine propriété. De son côté, le licencié bénéficie de certaines compétences du propriétaire.
Quel est le contrat de licence de marque?
Le contrat de licence de marque permet à un entrepreneur d’exploiter une marque qui n’est pas la sienne. Concrètement, il s’agit de mettre à disposition une marque.
Est-ce que la licence de marque est chère à un licencié?
Dans le contrat de licence de marque, seule une licence est concédée au licencié, il n’y a pas de transmission de savoir-faire. La licence de marque revient en général moins chère au licencié qu’un contrat de franchise. Elle laisse aussi plus de liberté dans le choix de l’aménagement du local de vente, dans la pratique commerciale…