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Quels sont les quotas liés à la détention des armes?
Le décret du 30 juillet 2013 fixe des quotas liés à la détention des armes, éléments d’armes et munitions. Les règles applicables depuis le 6 septembre 2013 sont les suivantes : Possibilité de détenir au maximum 3 armes de poing à percussion annulaire à un coup.
Pourquoi les armes de catégorie D sont interdites?
Armes de catégorie D : acquisition et détention libre. Les tableaux de concordance indiquent le reclassement des armes entre ancienne et nouvelle nomenclature. L’acquisition et la détention d’armes, éléments d’armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation.
Quelle est la dangerosité d’une arme à feu?
La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, ou détention libre).
Comment constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique?
Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l’intérieur Certaines armes à impulsion électrique de contact.
Quelle est la longueur d’une arme de chasse?
Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure à 80cm et la longueur des canons supérieure à 45 ou 60 cm selon le mécanisme. Les armes de chasse se répartissent entre les armes à canon rayé et les armes à canon lisse mais certaines sont mixtes (canon lisse et canon rayé).
Quels sont les calibres des armes de poing?
Les différents calibres : .22lfb., .22lr., .357 Mag., .357 SIG, .40S&W, .44 Mag., .45ACP, 9mm Luger, 9mm para. Notre séléction d’armes de poing sur le shop Frankonia réunie les marques des fabricants disposants des meilleures réputations en terme de qualité.