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Quels sont les règles juridiques?
Les règles juridiques sont traditionnellement divisées entre deux classes : le droit public et le droit privé. Le droit public est celui qui détermine l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les citoyens, tandis que le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux.
Comment trouver la règle de droit applicable?
Troisième étape : L’identification de la règle de droit applicable. C’est la majeure du syllogisme juridique. Une fois le problème de droit déterminé, il faut identifier précisément la règle de droit qui s’applique aux faits de l’espèce et qui va permettre de résoudre le problème de droit.
Quels sont les caractères de la règle de droit?
Les caractères de la règle de droit . Le caractère général de la règle de droit. La règle de droit doit être la même pour tous. Ainsi, elle doit être : Abstraite; Générale; Impersonnelle; Par conséquent, la règle de droit ne doit pas pas prendre en compte les spécificités de chaque individu. Elle n’a pas vocation à régir des situations spécifiques.
Quel est le principe de la règle de droit?
En pratique, des formules comme « quiconque » ou « chacun » sont utilisées dans les règles de droit, ce qui implique qu’elles s’appliquent à tous. Il convient toutefois de nuancer ce principe selon lequel la règle de droit doit être la même pour tous les individus.
Quel est le caractère coercitif de la règle de droit?
Le caractère coercitif de la règle de droit En ce qu’elle a vocation à régir la vie en société et les rapports entre ses membres, la règle de droit doit être coercitive : celui qui ne la respecte pas se verra sanctionné par l’autorité publique. En effet, nul ne peut se faire justice par soi-même.
Quelle est la recherche de la jurisprudence?
La recherche de la jurisprudence est indispensable dans le cadre d’étude juridique, mais également dans l’exercice de la profession de juriste.