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Qui doit mettre le panneau de permis de construire?
L’autorisation d’urbanisme est délivrée suite à l’acceptation du dossier de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Selon les réglementations, l’habitant doit présenter un panneau de permis de construire devant sa maison pour qu’il soit vu de tous.
Comment fixer un panneau de permis de construire?
Votre panneau doit être placé au débouché de l’impasse, sur la voie ouverte au public. N’oubliez pas que c’est à partir du moment où le panneau est affiché sur votre terrain que votre projet de construction peut être contesté. Si un voisin se sent lésé, il a alors deux mois pour contester la décision d’urbanisme.
Comment afficher un panneau de permis de construire?
L’affichage du permis de construire s’effectue au moyen d’un panneau rectangulaire de dimensions supérieures à 80 centimètres. Votre permis de construire doit être affiché devant votre terrain de manière lisible et visible depuis la voie publique.
Quel est le panneau d’affichage?
D’après la loi, le panneau d’affichage doit contenir les mentions obligatoires suivantes : le nom et prénoms du maître d’ouvrage, la nature et la description des travaux, les informations indiquées dans le permis de construire (le statut juridique de l’entreprise de construction et le numéro du permis)
Quel est le délai d’affichage sur le panneau de chantier?
L’affichage sur le panneau de chantier est le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire . Grâce aux informations fournies par le panneau de chantier, un tiers a tout loisir de contester la décision de l’urbanisme en déposant un recours administratif ou une action en justice.
Comment procéder à l’affichage du panneau sur le terrain?
L’installation du panneau sur le terrain sert de point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers afin de « contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. » L’affichage doit donc être effectif dès la notification de l’arrêté formant l’autorisation d’urbanisme.
Quel est le panneau d’affichage du permis de construire?
De fait, le panneau d’affichage du permis de construire doit être au minimum de 80 cm. Toutefois, vous trouverez ce panneau de chantier aux bonnes dimensions dans tous les magasins de bricolage et chez vos fournisseurs de matériaux habituels. Où se procurer un panneau pour son chantier?