Admin Qui est responsable si je prête ma voiture?
Le propriétaire du véhicule a donc tout à fait le droit de le prêter à un autre conducteur. Evidemment, celui ci devra être titulaire du permis de conduire. Si cette personne fait l’objet d’un contrôle routier, il devra présenter les papiers du véhicule, l’assurance du véhicule et son propre permis de conduire.
Est-ce que la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier?
Le propriétaire d’un véhicule a donc le droit de le prêter à une autre personne (ami, membre de sa famille, etc.), si celle-ci est titulaire d’un permis de conduire et si le véhicule est utilisé dans les conditions prévues dans le contrat d’assurance. Si la personne ayant emprunté une voiture fait face à un contrôle routier,
Est-ce que votre voiture peut être conduite par une autre personne?
Et ce, même si votre contrat d’assurance n’indique pas précisément que votre voiture peut être conduite par une autre personne que vous. En cas de sinistre responsable, les choses sont un peu plus compliquées.
Quel est le conducteur principal de votre véhicule?
Le conducteur principal conduit le plus souvent le véhicule. Lors de la signature de votre contrat d’assurance automobile, votre assureur mentionnera très certainement la notion de conducteur principal. Il s’agit, en règle générale, du propriétaire du véhicule en question ou de la personne qui conduit le plus souvent le véhicule.
Est-ce que la conduite sans permis fait office d’assurance?
Sachez que vous n’êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat. « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Article L221-2 du Code de la Route