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novembre 9, 2019novembre 9, 2019Des astuces

Qui participe a une AG?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Qui participe à une AG?
  • 2 Qui doit signer un compte rendu d’assemblée générale?
  • 3 Comment remettre la procuration aux copropriétaires?
  • 4 Quand doit être présentée la procuration?
  • 5 Quelle est la durée de vie de la procuration?

Qui participe à une AG?

Qui participe à une assemblée générale? L’Assemblée générale (AG) est l’instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les participants sont les copropriétaires ou les personnes qui les représentent.

Qui doit signer un compte rendu d’assemblée générale?

Le texte doit comporter le nom de l’association, l’ordre du jour, le lieu et la date de l’assemblée générale, les résolutions adoptées, Il doit être daté et signé par le Président de l’association, et au moins un autre administrateur – en général le secrétaire, rédacteur du Procès-verbal.

Comment un membre du conseil syndical peut rédiger sa démission?

Les conseillers syndicaux peuvent démissionner de leurs fonctions à tout moment en envoyant simplement une lettre de démission.

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Comment remettre la procuration aux copropriétaires?

Elles obligent parfois les copropriétaires à remettre leur procuration aux administrateurs 48 heures avant la tenue de l’assemblée de copropriétaires. Sachez toutefois que la légalité d’une telle disposition est à la fois délicate et discutable, car la déclaration de copropriété ne peut en principe restreindre les droits des copropriétaires.

Quand doit être présentée la procuration?

Cette procuration devrait être présentée, en principe, avant le début de la séance, soit au moment de la signature de la feuille des présences. Les procurations seront annexées à ce document de manière à rendre possible une vérification ultérieure.

Quel est le représentant de la copropriété?

Celui-ci, qui vous représentera et votera à votre place pendant l’assemblée, peut être l’un des administrateurs de la copropriété (en sa qualité personnelle), un autre copropriétaire, voire un ami ou une personne totalement étrangère à la copropriété.

Quelle est la durée de vie de la procuration?

Sauf si des dispositions particulières lui confèrent une durée de vie plus longue, ses effets s’éteignent au moment de la clôture de l’assemblée Cependant, elle pourrait être permanente si la procuration mentionne que le mandataire a le pouvoir de représenter le copropriétaire à toutes les assemblées du syndicat concerné.

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