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Qui paye les urgences?
Aujourd’hui, les frais de passage aux urgences sont remboursés à 80 \% par la Sécurité sociale et les 20 \% restants (le «ticket modérateur») sont payés par la complémentaire santé du patient.
Comment se faire rembourser consultation hôpital?
Suite au règlement de votre facture, vous pouvez demander une attestation de paiement à l’hôpital ainsi qu’un formulaire à remplir afin d’être remboursé par la Caisse primaire d’assurance maladie. Une fois ces documents dûment complétés et signés, vous pouvez les envoyer à la sécurité sociale.
Est-ce que vous êtes poursuivi pour une assurance de responsabilité?
Lorsque vous êtes poursuivi pour une situation qui est couverte par votre assurance de responsabilité, votre assureur est obligé de vous défendre. C’est lui qui doit payer l’avocat qui vous représente devant les tribunaux et qui doit payer tous les autres frais de cour.
Quelle est la police d’assurance générale de responsabilité civile?
C’est votre police d’assurance qui indique les situations pour lesquelles vous êtes protégé. De plus, sachez qu’une assurance générale de responsabilité civile se retrouve habituellement dans votre assurance habitation et qu’il y en a obligatoirement une dans votre assurance automobile.
Comment mettre fin à votre contrat d’assurance de responsabilité?
L’assureur peut mettre fin à votre contrat d’assurance de responsabilité en tout temps en vous donnant un préavis de 15 jours. Vous pouvez aussi mettre fin au contrat d’assurance de responsabilité en tout temps en donnant un avis écrit à l’assureur. Vous cessez d’être assuré dès qu’il reçoit votre avis.
Comment déclarer une assurance de responsabilité civile?
De plus, sachez qu’une assurance générale de responsabilité civile se retrouve habituellement dans votre assurance habitation et qu’il y en a obligatoirement une dans votre assurance automobile. Avant de conclure votre contrat d’assurance de responsabilité, vous devez déclarer à l’assureur toutes les informations pertinentes que vous détenez.