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Qui peut fournir un CCMI?
Un particulier, qui s’avère être le propriétaire d’un terrain à bâtir, peut signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) dans le but de confier le chantier à un seul constructeur. En effet, un particulier peut construire sa maison de diverses manières.
Comment avoir un contrat CCMI?
Un CCMI en bonne et due forme doit mentionner chacun des éléments suivants :
- La situation précise du terrain et sa superficie.
- La conformité du projet aux règles d’urbanisme et une copie du permis de construire.
- Un descriptif technique et une notice d’information.
- Le prix global et définitif de la construction.
Comment obtenir un contrat CCMI?
4. Quelles sont les conditions pour passer à la signature du CCMI?
- Le maître d’ouvrage est propriétaire de son terrain ou a une promesse de vente sur un terrain.
- Les caractéristiques et plans de la maison sont définis.
- Permis de construire déposé
- Demandes de prêt(s) effectuées.
- Assurance dommages ouvrage demandée.
Quel est le contrat de construction?
Le contrat de construction est un document remis par le constructeur de votre maison. Il indique ses engagements et les vôtres, les deux parties devant respecter ces éléments une fois le contrat signé. Il est donc nécessaire de savoir ce que vous devez regarder.
Quel est le contrat de construction d’une maison individuelle?
Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, le maître d’ouvrage signe avec lui un » contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan « . Le constructeur peut, si le maître d’ouvrage le souhaite, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire.
Est-ce que le constructeur est conformément au contrat?
Si tant est que le constructeur agit conformément au contrat, vous devez demander les déblocages à la banque (ou payer sur fonds propres) afin de régler les montants prévus aux dates indiquées.
Quelle est la description de la construction?
Il présente également la description précise de la construction (nombre de pièces, style architectural, aménagements intérieurs et extérieurs,etc.). Le plan peut être fourni par le constructeur, par un architecte ou par vous. Dans tous les cas, il est annexé au contrat.