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Maison FAQ Comment acceder a la location-accession?
septembre 18, 2020septembre 18, 2020FAQ

Comment acceder a la location-accession?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment accéder à la location-accession?
  • 2 Comment faire une demande de Psla?
  • 3 Est-ce que vous avez l’obligation de conduire les autres locataires de votre logement?
  • 4 Comment bénéficier de l’APL pour les propriétaires?

Comment accéder à la location-accession?

La location-accession est un contrat qui permet à un accédant d’acheter un logement après l’avoir occupé, au préalable, en tant que locataire, durant une période dite de jouissance qui est déterminée avec le propriétaire du logement au moment de la signature de ce contrat atypique.

Comment faire une demande de Psla?

Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site Bienvéo.fr.

Comment obtenir un bien immobilier grâce à la location-accession?

Acheter un bien immobilier grâce à la location-accession représente pour beaucoup une réelle opportunité de devenir propriétaire. Cela nécessite également de se renseigner précisément sur ce régime d’acquisition et d’avoir conscience des obligations que ce mode d’accession à la propriété fait naître.

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Est-ce que vous avez l’obligation de conduire les autres locataires de votre logement?

En vertu du Code civil du Québec, vous avez l’obligation de vous conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des lieux des autres locataires de l’immeuble. C’est-à-dire que vous devez agir de manière à les laisser profiter paisiblement de leur logement.

Comment bénéficier de l’APL pour les propriétaires?

Informations importantes sur l’APL pour les propriétaires : si vous remboursez un emprunt pour votre résidence principale, il est possible de bénéficier de l’APL dans de rares cas : Les prêts conventionnés signés à partir du 1er janvier 2020 ne permettent plus de bénéficier de l’APL.

Est-ce que la location-accession est intéressante?

Cette formule est intéressante pour les primo-accédants qui souhaitent investir avec un petit budget. En effet, la location-accession ne nécessite pas d’apport au moment de la signature du contrat. Il suffit généralement de verser 5 \% du prix du logement pour le réserver.

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